1. Définitions

• Application : l'application mobile COMOOVA (client), éditée par COMOOVA SAS.
• Utilisateur : la personne qui crée un compte et utilise l'Application pour envoyer, recevoir, voyager ou acheter.
• Partenaire : livreur, chauffeur ou transporteur indépendant inscrit sur COMOOVA Pro, qui exécute les livraisons et les courses.
• Vendeur : commerçant indépendant qui propose ses articles dans la Boutique.
• Commande : livraison, course ou trajet demandé dans l'Application, au prix accepté par l'Utilisateur et le Partenaire.
• Wallet : le solde COMOOVA de l'Utilisateur, utilisable pour payer dans l'Application.

2. Éditeur de l'Application

3. Rôle de COMOOVA

COMOOVA est une plateforme de mise en relation. Elle permet à l'Utilisateur de trouver un Partenaire disponible ou un Vendeur, de convenir d'un prix, de payer, de suivre la Commande et d'être aidé en cas de problème.

Le contrat de livraison, de course ou de transport est conclu entre l'Utilisateur et le Partenaire. Le contrat de vente d'un article de la Boutique est conclu entre l'Utilisateur et le Vendeur. COMOOVA n'est pas partie à ces contrats, mais elle répond de son propre service : le fonctionnement de l'Application, le suivi, l'encaissement quand il passe par elle, le service client et le traitement des réclamations.

Les Partenaires et les Vendeurs sont indépendants. Ils ne sont pas salariés de COMOOVA. COMOOVA ne garantit pas qu'un Partenaire soit disponible à toute heure et en tout lieu.

4. Où le service est disponible

L'Application peut être téléchargée dans de nombreux pays, mais les Commandes ne sont exécutées que dans les zones affichées dans l'Application, aujourd'hui au Togo. Une personne qui se trouve à l'étranger peut commander pour une livraison, une course ou un achat réalisé au Togo.

Certains services peuvent n'être ouverts que dans certaines villes. L'Application indique, avant toute Commande, si le service est disponible à l'adresse choisie.

5. Compte et âge

Il faut avoir 18 ans ou plus pour créer un compte.

Une personne de moins de 18 ans peut recevoir un colis ou un achat commandé par un adulte. Pour une course, elle ne voyage qu'accompagnée d'un adulte. Le Partenaire peut refuser une course si le passager lui paraît mineur et seul.

L'Utilisateur donne des informations exactes et les tient à jour. Il garde ses identifiants pour lui : ce qui est fait depuis son compte est présumé fait par lui, sauf preuve contraire.

Pour payer, l'Utilisateur doit faire vérifier son identité (pièce d'identité et selfie). Cette vérification protège les Partenaires, les Vendeurs et les autres Utilisateurs contre la fraude.

La connexion avec Apple ou Google est possible. COMOOVA ne reçoit jamais le mot de passe de ces comptes.

6. Livraisons, courses et transport de personnes

L'Utilisateur indique les adresses, le type de service et le prix qu'il propose. Un Partenaire disponible accepte ce prix ou fait une contre-proposition. La Commande est confirmée quand l'Utilisateur et le Partenaire sont d'accord sur le prix.

Une Commande peut être programmée à l'avance. Si aucun Partenaire ne la prend en charge, elle est annulée et le montant payé est remboursé sous 48 heures (voir l'article « Annulation et remboursement »).

Trajet partagé : choisir « Partagé » ne change pas le prix accepté. Il baisse seulement si un autre passager monte vraiment pendant le trajet ; la réduction est alors versée sur le Wallet. COMOOVA ne garantit pas qu'un autre passager soit trouvé.

Pendant une course, le passager respecte le Partenaire et son véhicule, attache sa ceinture quand le véhicule en a une et suit les règles de sécurité. Le Partenaire peut refuser un passager en état dangereux ou violent.

Remise d'un colis : le colis est remis contre le code de validation affiché dans l'Application, et des photos servent de preuve de livraison.

Objets oubliés : l'Utilisateur signale l'oubli dans l'Application ; COMOOVA le met en relation avec le Partenaire pour récupérer l'objet, sans garantie de le retrouver.

7. Colis interdits

L'Utilisateur ne confie pas de colis :

• illicite, contrefait, volé ou dont le transport est interdit au Togo ;
• dangereux : armes, munitions, explosifs, produits inflammables, toxiques ou corrosifs ;
• contenant des stupéfiants, des espèces animales ou végétales protégées, ou de l'argent liquide ;
• vivant (animaux) ou périssable sans accord du Partenaire.

L'Utilisateur décrit le contenu et la valeur du colis de bonne foi. Le Partenaire peut refuser un colis qui semble ne pas correspondre à la description.

8. Prix, frais et taxes

Avant de confirmer, l'Utilisateur voit le prix total à payer. Le « Détail du prix » indique la part du Partenaire, les frais de service de COMOOVA et la TVA. Le taux des frais de service peut évoluer ; le taux appliqué est toujours celui affiché avant la confirmation.

Le prix accepté est ferme. Il ne peut changer que si l'Utilisateur l'accepte dans l'Application avant la prise en charge, par exemple si le colis réel est plus lourd ou plus grand que celui décrit.

Une facture ou un reçu est disponible pour chaque Commande dans l'onglet Profil, puis Mes factures.

9. Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont affichés dans l'Application : Mobile Money (par exemple Mixx), carte bancaire (Visa, Mastercard), Wallet, espèces, bons et codes promo. Les paiements électroniques sont traités par des prestataires de paiement agréés. COMOOVA n'enregistre jamais les numéros complets de carte ni les codes secrets.

Quand le paiement passe par COMOOVA, elle l'encaisse au nom et pour le compte du Partenaire, puis lui reverse sa part, après déduction de ses frais de service.

Espèces : l'Utilisateur paie le Partenaire en main propre, puis touche « J'ai payé le chauffeur » dans l'écran de suivi. La monnaie peut être versée sur le Wallet. En cas de désaccord sur le paiement, l'Utilisateur écrit au service client depuis la Commande.

Ces paiements correspondent à des services exécutés dans le monde réel. Ils ne passent donc pas par le système d'achat intégré d'Apple ou de Google, conformément aux règles de ces plateformes.

10. Wallet, bons, codes promo et parrainage

Wallet : le solde n'a pas de date de fin. Il sert uniquement à payer des Commandes dans l'Application et ne peut pas être retiré, ni échangé contre de l'argent, ni transféré à une autre personne, sauf si une loi applicable l'impose ou si COMOOVA arrête définitivement le service. Dans ce dernier cas, le solde restant est remboursé. Si l'Utilisateur supprime son compte alors qu'il lui reste un solde, ce solde est perdu et effacé avec le compte, au plus tard sous 30 jours. L'Application affiche le solde restant avant la suppression, pour qu'il puisse l'utiliser.

Bons et codes promo : chacun a ses propres conditions (montant, durée de validité, nombre d'utilisations), affichées avant activation. Ils ne sont ni remboursables ni échangeables contre de l'argent.

Parrainage : l'avantage est accordé quand la personne parrainée remplit les conditions affichées dans l'onglet Profil, puis Parrainage. Les faux comptes, les auto-parrainages et toute manœuvre pour obtenir des avantages sans y avoir droit entraînent l'annulation des avantages et, si besoin, la fermeture du compte.

11. Pourboire

Le pourboire est facultatif. Il est reversé en entier au Partenaire. Seuls les éventuels frais de transfert du prestataire de paiement peuvent en être déduits ; ils sont alors indiqués.

12. Annulation et remboursement

L'Utilisateur peut annuler une Commande gratuitement tant qu'aucun Partenaire ne s'est déplacé. Si un Partenaire s'est déjà déplacé, des frais d'annulation, versés au Partenaire, peuvent s'appliquer : leur montant est affiché avant que l'annulation soit confirmée.

Si la Commande n'est pas exécutée par la faute du Partenaire ou de COMOOVA (aucun Partenaire, absence, colis perdu ou abîmé par le Partenaire), l'Utilisateur est remboursé. Le remboursement est versé sur le Wallet ; si l'Utilisateur le demande au service client, il est versé sur le moyen de paiement utilisé.

L'Utilisateur fait une réclamation depuis la Commande, dans l'onglet Profil, puis Aide, ou par e-mail à info@comoova.com, de préférence dans les 7 jours. COMOOVA lui répond.

Aucun remboursement n'est dû si le problème vient d'une adresse ou d'une information fausse donnée par l'Utilisateur, d'un colis interdit ou d'un cas de force majeure.

Droit de rétractation : quand une loi de protection des consommateurs le prévoit, il ne s'applique pas à une course ou une livraison déjà effectuée, ni à un service commencé à la demande de l'Utilisateur.

13. La Boutique

La Boutique permet d'acheter des articles proposés par des Vendeurs indépendants. Le Vendeur est seul responsable de ses articles : description, prix, qualité, conformité, garanties et respect des lois. Le contrat de vente est conclu entre l'Utilisateur et le Vendeur ; COMOOVA héberge la Boutique et livre l'article.

Paiement : l'Utilisateur paie directement le Vendeur par Mobile Money, sur le numéro affiché dans l'Application, puis envoie la capture de son paiement. COMOOVA ne touche pas à cet argent. L'envoi de fausses captures est une fraude : après 3 fausses captures, le compte est bloqué.

Problème avec un article (non reçu, différent de la description, abîmé) : l'Utilisateur demande un remboursement depuis sa commande. L'équipe COMOOVA vérifie, et le Vendeur doit rembourser l'Utilisateur. L'Utilisateur est prévenu à chaque étape.

Avis : seuls les Utilisateurs qui ont reçu un article peuvent le noter. Les avis doivent être sincères ; COMOOVA retire les avis faux, injurieux ou sans rapport avec l'article.

Signaler un article : tout article qui semble illicite, contrefait ou dangereux peut être signalé dans l'Application. COMOOVA examine chaque signalement, peut retirer l'article ou suspendre le Vendeur, et informe le Vendeur du motif.

14. Partager le suivi d'une course

L'Utilisateur peut partager le suivi de sa course avec la personne de son choix. Le lien montre la position du véhicule pendant la course. Il cesse de fonctionner quand l'Utilisateur arrête le partage ou une heure après la fin de la course. L'Utilisateur ne partage le lien qu'avec des personnes de confiance.

15. Comportement et sécurité

L'Utilisateur s'engage à :

• rester courtois et respectueux envers les Partenaires, les Vendeurs et l'équipe COMOOVA ;
• ne pas harceler, menacer ou discriminer qui que ce soit, ni dans l'Application, ni par téléphone ou WhatsApp ;
• ne pas utiliser l'Application pour frauder : contourner le paiement, créer de faux comptes, envoyer de fausses preuves ;
• utiliser les coordonnées des Partenaires seulement pour la Commande en cours.

En cas de danger immédiat, appelez d'abord les secours. Un problème de sécurité peut ensuite être signalé dans l'Application ; l'équipe COMOOVA lit chaque signalement et répond.

16. Suspension et fermeture du compte

En cas de manquement à ces CGU, de fraude ou de demande d'une autorité, COMOOVA peut avertir l'Utilisateur, suspendre son compte ou le fermer. La mesure est proportionnée à la gravité des faits. Sauf urgence ou fraude, l'Utilisateur est informé du motif et peut contester en écrivant au service client.

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis l'onglet Profil, puis Paramètres, puis Supprimer mon compte, ou en écrivant à info@comoova.com depuis l'adresse de son compte. Ce qui est conservé après la suppression est précisé dans la Politique de confidentialité.

17. Responsabilité

COMOOVA met en œuvre les moyens raisonnables pour que l'Application fonctionne, que les paiements soient sûrs et que les preuves de livraison soient conservées. Elle répond des fautes commises dans son propre service.

Le Partenaire répond de l'exécution de la livraison, de la course ou du transport. En cas de perte ou de dommage d'un colis imputable au Partenaire, l'indemnisation est limitée à la valeur déclarée par l'Utilisateur, dans la limite du plafond affiché avant la Commande. Pour un bien de grande valeur, l'Utilisateur déclare sa valeur réelle et peut prendre une assurance.

COMOOVA n'est pas responsable des retards ou des inexécutions dus à un cas de force majeure : intempéries, décisions des autorités, troubles, pannes de réseau indépendantes de sa volonté.

Rien dans ces CGU ne limite ni n'exclut la responsabilité en cas de dommage corporel, de faute lourde ou de fraude, ni les droits que la loi accorde aux consommateurs.

18. Disponibilité de l'Application

COMOOVA s'efforce de rendre l'Application accessible à tout moment, sans pouvoir le garantir. Une maintenance, une mise à jour ou une panne peut l'interrompre. Une Commande en cours touchée par une panne est traitée comme une réclamation.

19. Propriété intellectuelle

L'Application, la marque COMOOVA, son logo et ses contenus appartiennent à COMOOVA SAS ou à ses partenaires. COMOOVA accorde à l'Utilisateur un droit personnel, gratuit et non exclusif d'utiliser l'Application pour son usage. Toute copie ou extraction non autorisée est interdite. Les photos et messages envoyés par l'Utilisateur restent les siens ; il autorise COMOOVA à les utiliser uniquement pour exécuter et prouver la Commande.

20. Apple et Google

Ces CGU sont conclues entre l'Utilisateur et COMOOVA SAS, et non avec Apple ou Google. Apple et Google ne sont pas responsables de l'Application, de son contenu, de sa maintenance ni de son assistance. Pour l'Application téléchargée sur l'App Store, Apple et ses filiales peuvent se prévaloir de ces CGU en tant que tiers bénéficiaires. L'Utilisateur respecte aussi les conditions de la boutique d'applications utilisée.

21. Données personnelles

Les données de l'Utilisateur sont traitées comme expliqué dans la Politique de confidentialité, accessible dans l'onglet voisin et dans l'onglet Profil, puis Paramètres, puis Mentions légales.

22. Modification des CGU

COMOOVA peut modifier ces CGU, par exemple pour un nouveau service ou un changement de loi. Toute modification importante est annoncée dans l'Application ou par e-mail au moins 15 jours avant d'entrer en vigueur. Si l'Utilisateur n'est pas d'accord, il peut supprimer son compte avant cette date ; s'il continue à utiliser l'Application ensuite, il accepte la nouvelle version.

23. Droit applicable et litiges

Ces CGU sont soumises au droit togolais et aux Actes uniformes de l'OHADA.

En cas de désaccord, l'Utilisateur écrit d'abord au service client (info@comoova.com) pour trouver une solution amiable. À défaut d'accord dans les 30 jours, le litige est porté devant les juridictions compétentes de Lomé.

Si l'Utilisateur est un consommateur résidant dans un autre pays, il garde le bénéfice des règles obligatoires de protection des consommateurs de ce pays et peut saisir les tribunaux que ces règles désignent.

24. Contact

1. Responsable du traitement

2. À qui s'applique cette politique

Elle s'applique aux personnes qui utilisent l'application COMOOVA pour envoyer ou recevoir un colis, faire une course, voyager ou acheter dans la Boutique. Les livreurs, chauffeurs et vendeurs ont leur propre politique dans l'application COMOOVA Pro.

3. Les données que nous utilisons

• Compte : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (et s'il s'agit d'un numéro WhatsApp), photo de profil si vous en ajoutez une, langue choisie. Le mot de passe est enregistré sous une forme illisible.
• Connexion avec Apple ou Google : le nom et l'adresse e-mail que ces services nous transmettent (avec Apple, il peut s'agir d'une adresse masquée). Nous ne recevons jamais votre mot de passe Apple ou Google.
• Vérification d'identité (nécessaire pour payer) : photo de votre pièce d'identité (carte d'identité ou passeport), son numéro et sa date de fin de validité, et un selfie pris avec la caméra pour la comparer à la pièce.
• Commandes : adresses de départ et d'arrivée, description et photos des colis, prix proposés et acceptés, codes de remise, photos de preuve de livraison, historique, notes et pourboires.
• Position : la position de votre téléphone, seulement quand l'application est ouverte et si vous l'autorisez, pour remplir votre adresse de départ et montrer les livreurs et chauffeurs autour de vous. Nous ne lisons pas votre position quand l'application est fermée.
• Paiements : moyen de paiement choisi, numéro Mobile Money, montants, dates, statut, solde du wallet, bons et codes promo utilisés. Pour la Boutique, la capture du paiement que vous envoyez au vendeur. Nous n'enregistrons jamais de numéro complet de carte ni de code secret.
• Échanges : messages avec le livreur, le chauffeur, le vendeur ou le service client, signalements et réclamations, avec les photos que vous y joignez.
• Commande pour quelqu'un d'autre : le nom et le numéro de la personne. Si vous la choisissez dans vos contacts, seuls son nom et son numéro sont repris ; nous ne lisons pas le reste de votre carnet d'adresses.
• Parrainage : le code utilisé et les personnes parrainées.
• Données techniques : modèle et système du téléphone, version de l'application, identifiant de notification, et rapports d'erreur quand l'application rencontre un problème.

Vos contacts ne sont ouverts que si vous touchez « Choisir dans mes contacts » en commandant pour quelqu'un ; sur Android, l'autorisation est demandée à ce moment-là. L'application n'utilise pas le micro.

4. Pourquoi, et sur quelle base

5. Qui voit vos données

Nous ne vendons pas vos données et nous ne les louons pas. Elles ne sont partagées que lorsque c'est nécessaire :

• Le livreur ou le chauffeur de votre commande : votre prénom, votre numéro de téléphone, les adresses, la description du colis et, pendant la course, le point de rencontre.
• Le vendeur de la Boutique : votre nom, votre numéro, l'adresse de livraison et la capture de votre paiement.
• Les personnes avec qui vous partagez le suivi d'une course : la position du véhicule, jusqu'à l'arrêt du partage ou une heure après la fin de la course.
• L'équipe COMOOVA : seulement les personnes qui en ont besoin pour leur travail (service client, vérification d'identité, sécurité), avec des accès limités.
• Les autorités : quand la loi nous y oblige ou sur décision de justice.

6. Nos prestataires

Ces prestataires traitent des données pour notre compte, selon nos instructions, et s'engagent à les protéger :

7. Données envoyées hors du Togo

Certains prestataires conservent les données dans d'autres pays, notamment en Europe et aux États-Unis. Ces transferts se font avec des garanties appropriées : engagements contractuels de protection et, pour les données de personnes qui se trouvent dans l'Union européenne, les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou une décision d'adéquation.

8. Combien de temps nous les gardons

Quand vous supprimez votre compte, vos données sont effacées au plus tard sous 30 jours (en pratique, tout de suite). Seuls restent, à part, l'historique des paiements Mobile Money (10 ans) et la preuve de votre demande de suppression (5 ans).

9. Sécurité

Les échanges entre l'application et nos serveurs sont chiffrés (HTTPS). L'accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin, chaque compte ne peut lire que ses propres données, et les pièces d'identité ne sont visibles que par l'équipe chargée de la vérification. En cas de fuite de données présentant un risque pour vous, nous vous prévenons et nous prévenons les autorités compétentes comme la loi le demande.

10. Vos droits

Pour exercer un droit : écrivez à info@comoova.com depuis l'adresse de votre compte, ou passez par l'onglet Profil, puis Aide. Nous répondons sous 30 jours. Pour supprimer votre compte : l'onglet Profil, puis Paramètres, puis Supprimer mon compte.

11. Réclamation auprès d'une autorité

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, écrivez-nous d'abord : nous chercherons une solution. Vous pouvez aussi saisir l'Instance de Protection des Données à Caractère Personnel (IPDCP) au Togo, ou, si vous vous trouvez dans l'Union européenne, l'autorité de protection des données de votre pays (en France, la CNIL).

12. Mineurs

Il faut avoir 18 ans ou plus pour créer un compte COMOOVA. Nous ne créons pas sciemment de compte pour un mineur. Un mineur peut recevoir un colis commandé par un adulte, ou voyager accompagné d'un adulte. Si vous pensez qu'un mineur a créé un compte, écrivez à info@comoova.com : nous le supprimerons.

13. Changements

Si cette politique change de façon importante, nous vous prévenons dans l'application ou par e-mail au moins 15 jours avant. La version en vigueur est toujours disponible dans l'onglet Profil, puis Paramètres, puis Mentions légales, et sur www.comoova.com.

14. Contact